Vidéo verbalisation

La vidéoverbalisation à Chaponost

La ville de Chaponost utilise les caméras de vidéosurveillance installées dans l'espace public pour dresser à distances des contravention en cas de non-respect de certaines règles du code de la route.

Le dispositif de vidéo-verbalisation a été adopté au conseil municipal du 14 octobre 2020.

Cette initiative a pour but de renforcer la lutte contre les principales causes d'insécurité routière, en particulier en zone urbaine, et de modifier durablement le comportement des usagers de la route en les incitant à respecter strictement les règles du code de la route.

Les principales infractions sanctionnées

La liste des infractions concernées par ce dispositif relève de plusieurs articles du code de la route, en application des dispositions de l'article L.130-9 permettant de sanctionner des infractions routières sans que l'interception du conducteur soit nécessaire.

Sont principalement visées les infractions aux règles de stationnement, le non-respect des signalisations imposant l'arrêt (stop, feu rouge...), l'usage du téléphone portable tenu en main, le non port du casque, etc.

Au total, ce sont une trentaine d'infractions routières qui sont sanctionnables avec le processus de vidéo-verbalisation.

Les agents verbalisateurs chargés de relever l'infraction sont des agent assermentés et habilités (Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) ou policiers municipaux). Ils opèrent depuis le Centre de Supervision Urbain.

Liste des axes surveillés

Avenue Paul Doumer, avenue de Verdun Angle rue du docteur Penard, parking du Plat de l'Air, place Foch

Signalétique

L'utilisation de la vidéo-verbalisation est signalée par un panneau signalétique installé à chaque entrée des zones concernées.