Vidéo verbalisation
Présentation de la vidéoverbalisation
La vidéo-verbalisation est un dispositif qui permet de verbaliser à distance un conducteur qui commet une infraction au Code de la Route en utilisant les caméras de vidéo-protection installées sur le domaine public.
La première expérimentation est apparue à Draguignan en 2008 afin de verbaliser les véhicules stationnés en double file dans le centre-ville. L'expérience a été reprise dans la ville de Cannes en 2009 puis à Nice au cours de l'année 2010. Depuis, de nombreuses municipalités ont rejoint le mouvement, comme Istres, Nîmes, Chartres, Aix-en-Provence ou encore Marseille et Paris.
Le développement de la vidéo-verbalisation s'est accélérée ces dernières années. En 2024, on dénombre plus de 400 communes pratiquant la vidéo-verbalisation.
Ce sont essentiellement les infractions au stationnement qui sont verbalisées mais de nombreuses autres infractions au code de la route peuvent également faire l'objet d'un PV avec la vidéo-verbalisation ainsi que d'autres infractions au code de l'environnement comme le dépôt sauvage d'ordures.
Les opérateur vidéos habilités à relever les contraventions sont les policiers municipaux et les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) qui ont prêté serment auprès du tribunal de Police.