Vidéo verbalisation

La vidéoverbalisation à Fontaine

La ville de Fontaine est autorisée à utiliser les caméras de son système de vidéo protection pour la verbalisation de certaines infractions aux règles de la circulation. Ce type de verbalisation a débuté en février 2023.

Cette initiative a pour but de renforcer la lutte contre les principales causes d'insécurité routière, en particulier en zone urbaine, et de modifier durablement le comportement des usagers de la route en les incitant à respecter strictement les règles du code de la route.

Les principales infractions sanctionnées

La liste des infractions concernées par ce dispositif relève de plusieurs articles du code de la route, en application des dispositions de l'article L.130-9 permettant de sanctionner des infractions routières sans que l'interception du conducteur soit nécessaire.

Sont principalement visées les infractions aux règles de stationnement, le non-respect des signalisations imposant l'arrêt (stop, feu rouge...), l'usage du téléphone portable tenu en main, le non port du casque, etc.

Au total, ce sont une trentaine d'infractions routières qui sont sanctionnables avec le processus de vidéo-verbalisation.

Les agents verbalisateurs utilisant la vidéo-verbalisation sont des agents assermentés de la police municipale opérant depuis le Centre de Supervision Urbain.

Signalétique

L'utilisation de la vidéo-verbalisation est signalée par un panneau à chaque entrée des zones concernées.