Fonctionnement
Comment fonctionne la vidéo verbalisation?
La vidéo-verbalisation permet de verbaliser à distance un conducteur qui commet une infraction au Code de la Route en utilisant les caméras de vidéosurveillance installés sur le domaine public.
L'agent verbalisateur, chargé de la vidéosurveillance scrute sur ses écrans tout véhicule en infraction. Lorsqu'un véhicule en infraction est repéré, deux photos de la scène sont prises pour constater l'infraction. Le numéro d'immatriculation du véhicule est récupéré pour l'identification du propriétaire... qui recevra la contravention quelques jours après.
Pour pouvoir utiliser ses caméras de vidéoprotection aux fins de vidéo-verbalisation, la commune doit en obtenir l'autorisation par arrêté préfectoral
Comment fonctionne le système
Etape 1
L'agent verbalisateur constate l'infraction en direct sur un écran du centre de contrôle. Deux photographies de l'infraction sont enregistrées.
Etape 2
Un PV électronique est dressé afin de déterminer le contexte et caractériser l'infraction.
Etape 3
Les données de l'infraction sont télétransmises par le service verbalisateur au Centre National de Traitement (CNT) de Rennes.
Etape 4
Le CNT identifie le titulaire de la carte grise du véhicule en infraction dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV).
Etape 5
Le CNT édite et expédie l'avis de contravention par courrier au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation.
Etape 7
En cas de contestation, la demande sera traitée par l'Officier du Ministère Public (OMP) du lieu de l'infraction
La signalétique
La vidéo-verbalisation doit faire l'objet d'une signalétique et d'une information des citoyens. Cependant, il n’y a aucune forme ni aucune mention obligatoire dans les textes, concernant le contenu ou la taille du panneau. La diversité des panneaux rencontrés dans les communes est de ce fait assez impressionnante.
Les panneaux peuvent être installés à l'entrée des communes ou seulement dans les zones couvertes par la vidéoverbalisation.