Vidéo verbalisation

La vidéoverbalisation à Caluire-et-Cuire

La ville de Caluire-et-Cuire utilise les images des caméras de vidéo-surveillance installées sur la voie publique pour dresser à distances des contravention en cas de non-respect de certaines règles du code de la route.

Le dispositif de vidéo-verbalisation est en service depuis le 1er janvier 2022.

L'objectif de ce dispositif est de lutter plus efficacement contre les incivilités routières, d'assurer la sécurité des usagers de la route et des piétons et d'influer durablement sur le comportement des automobilistes.

Les principales infractions sanctionnées

Seules certaines infractions liées à la circulation routière peuvent faire l'objet d'une vidéoverbalisation. Il s'agit notamment des infractions qui sont listées par l'article R.121-6 du code de la route qui peuvent ainsi être relevée sans que l'interception du conducteur ne soit nécessaire.

Les infractions au stationnement sont plus particulièrement ciblées: stationnements gênants (sur emplacements de livraison, etc) ou encore les stationnements dangereux (sur les trottoirs, sur les pistes cyclables, sur les passages piéton, etc).

Une trentaine d'infractions routières sont verbalisables avec ce dispositif. Par exemple, le non respect de la priorité piéton, le franchissement de feux rouges, le téléphone au volant, le non respect du stop, la circulation en sens interdit, le non-port du casque, etc.

Les agents verbalisateurs assermentés, Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) ou policiers municipaux, qui sont chargés de relever les infractions opèrent depuis le Centre de Supervision Urbain.

Liste des axes surveillés

La vidéo-verbalisation est opérationnelle sur l'ensemble de la commune, dans l'ensemble des zones couvertes par les caméras de vidéoprotection.

Signalétique

Le dispositif de vidéo verbalisation est signalé aux usagers à l'aide de panneaux signalétiques disposés aux entrées de la ville.