Vidéo verbalisation

La vidéoverbalisation à Hauts de Bienne

Grâce au réseau de caméras de vidéo-surveillance installées sur la voie publique, la ville de est autorisée à verbaliser à distance les automobilistes qui enfreignent le code de la route.

Ce dispositif de vidéo-verbalisation a été votée lors du conseil municipal du 25 février 2025.

L'objectif de cette mesure est de renforcer la lutte contre les causes majeures d'insécurité routière, notamment en agglomération et d'influencer durablement le comportement des usagers de la route en les incitant au strict respect des règles du code de la route.

Les principales infractions sanctionnées

La liste des infractions concernées par ce dispositif relève de plusieurs articles du code de la route, en application des dispositions de l'article L.130-9 permettant de sanctionner des infractions routières sans que l'interception du conducteur soit nécessaire.

Sont principalement visées les infractions aux règles de stationnement, le non-respect des signalisations imposant l'arrêt (stop, feu rouge...), l'usage du téléphone portable tenu en main, le non port du casque, etc.

Au total, ce sont une trentaine d'infractions routières qui sont sanctionnables avec le processus de vidéo-verbalisation.

Les agents habilités à relever les contraventions opèrent depuis le Centre de Supervision Urbain. Ce sont les opérateurs vidéo ASVP qui ont prêté serment auprès du Tribunal de Police et les policiers municipaux.

Signalétique

Conformément à la réglementation, les automobilistes sont informés de la vidéo-verbalisation par des panneaux positionnés dans les secteurs concernés de la commune.