Vidéo verbalisation

La vidéoverbalisation à Annonay

La ville d'Anonay est autorisée à verbaliser à distance certaines infractions au code de la route avec l'aide des images de son réseau de caméras de vidéo-protection.

Ce dispositif de vidéo-verbalisation est en fonction depuis 2024.

L'objectif de ce dispositif est de lutter plus efficacement contre les incivilités routières, d'assurer la sécurité des usagers de la route et des piétons et d'influer durablement sur le comportement des automobilistes.

Les principales infractions sanctionnées

La liste des infractions concernées par ce dispositif relève de plusieurs articles du code de la route, en application des dispositions de l'article L.130-9 permettant de sanctionner des infractions routières sans que l'interception du conducteur soit nécessaire.

Sont principalement visées les infractions aux règles de stationnement, le non-respect des signalisations imposant l'arrêt (stop, feu rouge...), l'usage du téléphone portable tenu en main, le non port du casque, etc.

Au total, ce sont une trentaine d'infractions routières qui sont sanctionnables avec le processus de vidéo-verbalisation.

Les agents verbalisateurs assermentés, Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) ou policiers municipaux, qui sont chargés de relever les infractions opèrent depuis le Centre de Supervision Urbain.

Liste des axes surveillés

La vidéo-verbalisation est opérationnelle sur l'ensemble de la commune, dans l'ensemble des zones couvertes par les caméras de vidéoprotection.

Signalétique

Aux différentes entrées de ville, des panneaux de signalisation indiquent que la vidéo-verbalisation est en place.