Vidéo verbalisation

La vidéoverbalisation à Gonesse

La ville de Gonesse s'appuie sur les images captées par les dispositifs de vidéoprotection installés dans l'espace public pour sanctionner à distance certaines infractions au code de la route.

Cette mesure vise à réduire les comportements inciviques de certains usagers de la route tout en permettant d'assurer une meilleure sécurité pour les automobilistes et les piétons.

Les principales infractions sanctionnées

La liste des infractions concernées par ce dispositif relève de plusieurs articles du code de la route, en application des dispositions de l'article L.130-9 permettant de sanctionner des infractions routières sans que l'interception du conducteur soit nécessaire.

Sont principalement visées les infractions aux règles de stationnement, le non-respect des signalisations imposant l'arrêt (stop, feu rouge...), l'usage du téléphone portable tenu en main, le non port du casque, etc.

Au total, ce sont une trentaine d'infractions routières qui sont sanctionnables avec le processus de vidéo-verbalisation.

Les agents verbalisateurs utilisant la vidéo-verbalisation sont des agents assermentés de la police municipale et des Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) opérant depuis le Centre de Supervision Urbain.

Liste des axes surveillés

Les zones placées sous vidéo-verbalisation sont: Rue Gabriel Péri, Rue de Paris, Rue Aristide Briand, Rue Claret, Rue Guy Moquet, Rue Fragonard, Rue Eugène Delacroix, Avenue François Mitterrand, Place et avenue des Myosotis, Avenue Alexandre Gassien, Avenue des Jasmins, Parvis Charles Péguy, Rue Louis Daunay, Rue Jules Ferry, Place du Général de Gaulle, Rue André Malraux, Place de la République, Avenue Jean Camus, Carrefour Jean Jaurès, Avenue Raymond Rambert, Rue Jean Moulin, Place des Marronniers.

Signalétique

Les secteurs couverts par le dispositif de vidéo-verbalisation sont signalés par des panneaux signalétiques disposés dans les zones concernées.