Vidéo verbalisation

La vidéoverbalisation à Soisy-sur-Seine

La ville de Soisy-sur-Seine s'appuie sur les images captées par les dispositifs de vidéoprotection installés dans l'espace public pour sanctionner à distance certaines infractions au code de la route.

Le dispositif de vidéo-verbalisation a été adopté au conseil municipal du 31 octobre 2023.

L'objectif de ce dispositif est de lutter plus efficacement contre les incivilités routières, d'assurer la sécurité des usagers de la route et des piétons et d'influer durablement sur le comportement des automobilistes.

Les principales infractions sanctionnées

La liste des infractions concernées par la vidéo-verbalisation relève de plusieurs articles du code de la route permettant de sanctionner des infractions routières sans que l'interception du conducteur soit nécessaire.

Cela inclus notamment toutes les infractions au stationnement mais également la circulation en sens interdit, sur les voies de bus et piétonnes, le non-port du casque, le franchissement de feux rouges, le téléphone au volant, le non respect de la priorité piéton, etc. En tout, ce sont une trentaines d'infractions qui sont sanctionnables avec ce dispositif.

Les agents verbalisateurs assermentés, Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) ou policiers municipaux, qui sont chargés de relever les infractions opèrent depuis le Centre de Supervision Urbain.

Liste des axes surveillés

La vidéo-verbalisation est opérationnelle sur l'ensemble de la commune, dans l'ensemble des zones couvertes par les caméras de vidéoprotection.

Signalétique

Des panneaux d'informations signalant le système de vidéo-verbalisation sont apposés aux différentes entrées de la ville.