Vidéo verbalisation

La vidéoverbalisation à Saint-Ouen-sur-Seine

La ville de Saint-Ouen-sur-Seine utilise les images des caméras de vidéosurveillance implantées sur la voie publique pour verbaliser à distance les infractions au code de la route.

L'objectif de ce dispositif est de lutter efficacement contre des causes majeures d'insécurité routière, notamment en agglomération, et d'influer durablement sur le comportement des automobilistes en les incitant au respect strict des règles du code de la route.

Les principales infractions sanctionnées

La liste des infractions concernées par ce dispositif relève de plusieurs articles du code de la route, en application des dispositions de l'article L.130-9 permettant de sanctionner des infractions routières sans que l'interception du conducteur soit nécessaire.

Sont principalement visées les infractions aux règles de stationnement, le non-respect des signalisations imposant l'arrêt (stop, feu rouge...), l'usage du téléphone portable tenu en main, le non port du casque, etc.

Au total, ce sont une trentaine d'infractions routières qui sont sanctionnables avec le processus de vidéo-verbalisation.

Les agents habilités à relever les contraventions sont les opérateurs vidéo ASVP qui ont prêté serment auprès du Tribunal de Police et les policiers municipaux opérant depuis le Centre de Supervision Urbain.

Signalétique

Conformément à la réglementation, les automobilistes sont informés de la vidéo-verbalisation par des panneaux positionnés dans les secteurs concernés de la commune.