Vidéo verbalisation

La vidéoverbalisation à Bourgoin-Jallieu

La ville de Bourgoin-Jallieu s'appuie sur les images captées par les dispositifs de vidéoprotection installés dans l'espace public pour sanctionner à distance certaines infractions au code de la route.

Le dispositif de vidéo-verbalisation est en service depuis 2016.

La vidéo-verbalisation a pour but de lutter contre l'insécurité routière sur la commune et d'influencer durablement le comportement des usagers de la route en les incitant au respect des règles du Code de la Route.

Les principales infractions sanctionnées

La liste des infractions concernées par ce dispositif relève de plusieurs articles du code de la route, en application des dispositions de l'article L.130-9 permettant de sanctionner des infractions routières sans que l'interception du conducteur soit nécessaire.

Sont principalement visées les infractions aux règles de stationnement, le non-respect des signalisations imposant l'arrêt (stop, feu rouge...), l'usage du téléphone portable tenu en main, le non port du casque, etc.

Au total, ce sont une trentaine d'infractions routières qui sont sanctionnables avec le processus de vidéo-verbalisation.

Les agents verbalisateurs utilisant la vidéo-verbalisation sont les opérateurs vidéos ASVP et les agents assermentés de la police municipale qui opèrent depuis le Centre de Supervision Urbain.

Signalétique

Des panneaux d'informations sont apposés aux différentes entrées des zones concernées par le système de vidéo-verbalisation.