Vidéo verbalisation
La vidéoverbalisation à Puget-sur-Argens
La ville de Puget-sur-Argens s'appuie sur son réseau de caméras vidéo-protection pour contrôler et verbaliser à distance certaines infractions routières.
Le dispositif de vidéo-verbalisation a été adopté au conseil municipal de juin 2024.
L'objectif de cette mesure est de renforcer la lutte contre les causes majeures d'insécurité routière, notamment en agglomération et d'influencer durablement le comportement des usagers de la route en les incitant au strict respect des règles du code de la route.
Les principales infractions sanctionnées
La liste des infractions concernées par ce dispositif relève de plusieurs articles du code de la route, en application des dispositions de l'article L.130-9 permettant de sanctionner des infractions routières sans que l'interception du conducteur soit nécessaire.
Sont principalement visées les infractions aux règles de stationnement, le non-respect des signalisations imposant l'arrêt (stop, feu rouge...), l'usage du téléphone portable tenu en main, le non port du casque, etc.
Au total, ce sont une trentaine d'infractions routières qui sont sanctionnables avec le processus de vidéo-verbalisation.
Les agents habilités à relever les contraventions opèrent depuis le Centre de Supervision Urbain. Ce sont les opérateurs vidéo ASVP qui ont prêté serment auprès du Tribunal de Police et les policiers municipaux.
Signalétique
Les secteurs couverts par le dispositif de vidéo-verbalisation sont signalés par des panneaux signalétiques disposés dans les zones concernées.