Vidéo verbalisation
La vidéoverbalisation à Épinay-sous-Sénart
La ville d'Epinay-sous-Sénart est autorisée à verbaliser à distance certaines infractions au code de la route avec l'aide des images de son réseau de caméras de vidéo-protection.
Ce dispositif de vidéo-verbalisation est en fonction depuis 2024.
Cette mesure vise à réduire les comportements inciviques de certains usagers de la route tout en permettant d'assurer une meilleure sécurité pour les automobilistes et les piétons.
Les principales infractions sanctionnées
La liste des infractions concernées par ce dispositif relève de plusieurs articles du code de la route, en application des dispositions de l'article L.130-9 permettant de sanctionner des infractions routières sans que l'interception du conducteur soit nécessaire.
Sont principalement visées les infractions aux règles de stationnement, le non-respect des signalisations imposant l'arrêt (stop, feu rouge...), l'usage du téléphone portable tenu en main, le non port du casque, etc.
Au total, ce sont une trentaine d'infractions routières qui sont sanctionnables avec le processus de vidéo-verbalisation.
Les agents verbalisateurs utilisant la vidéo-verbalisation sont des agents assermentés de la police municipale et des Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) opérant depuis le Centre de Supervision Urbain.
Liste des axes surveillés
La vidéo-verbalisation est en place dans les secteurs suivants:
- Secteur 1 : Relais Ouest, Rue Massenet, Rue du Levant, Avenue Gounod, Rue du Petit Pont
- Secteur 2 : Place du Général de Gaulle, Rue de la Forêt, Rue Sainte-Geneviève
- Secteur 3 : Rue de Quincy, Cimetière
- Secteur 4 : Les Cinéastes, Rue Victor Hugo, Rue Anatole France, Rue Jean-Paul Sartre
- Secteur 5 : Rue du 8 Mai 1945, Place du Marché
Signalétique
Des panneaux d'informations sont apposés aux différentes entrées des zones concernées par le système de vidéo-verbalisation.