Vidéo verbalisation

La vidéoverbalisation à Sarcelles

La ville de Sarcelles se sert des images des caméras de vidéosurveillance placées dans les espaces publics pour verbaliser à distance les infractions routières.

Le dispositif de vidéo-verbalisation a été adopté au conseil municipal de septembre 2024.

L'objectif de ce dispositif est de lutter plus efficacement contre les incivilités routières, d'assurer la sécurité des usagers de la route et des piétons et d'influer durablement sur le comportement des automobilistes.

Les principales infractions sanctionnées

La liste des infractions concernées par ce dispositif relève de plusieurs articles du code de la route, en application des dispositions de l'article L.130-9 permettant de sanctionner des infractions routières sans que l'interception du conducteur soit nécessaire.

Sont principalement visées les infractions aux règles de stationnement, le non-respect des signalisations imposant l'arrêt (stop, feu rouge...), l'usage du téléphone portable tenu en main, le non port du casque, etc.

Au total, ce sont une trentaine d'infractions routières qui sont sanctionnables avec le processus de vidéo-verbalisation.

Les agents verbalisateurs opèrent depuis le Centre de Supervision Urbain intercommunal (CSUi) exploité par la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France.

Signalétique

L'utilisation de la vidéo-verbalisation est signalée par un panneau signalétique installé à chaque entrée des zones concernées.