Vidéo verbalisation

La vidéoverbalisation à Vernon

La ville de Vernon s'appuie sur les dispositifs de vidéoprotection installés dans l'espace public pour sanctionner à distance les infractions au code de la route.

Le dispositif de vidéo-verbalisation est en place depuis 2021.

Cette initiative a pour but de renforcer la lutte contre les principales causes d'insécurité routière, en particulier en zone urbaine, et de modifier durablement le comportement des usagers de la route en les incitant à respecter strictement les règles du code de la route.

Les principales infractions sanctionnées

La liste des infractions concernées par ce dispositif relève de plusieurs articles du code de la route, en application des dispositions de l'article L.130-9 permettant de sanctionner des infractions routières sans que l'interception du conducteur soit nécessaire.

Sont principalement visées les infractions aux règles de stationnement, le non-respect des signalisations imposant l'arrêt (stop, feu rouge...), l'usage du téléphone portable tenu en main, le non port du casque, etc.

Au total, ce sont une trentaine d'infractions routières qui sont sanctionnables avec le processus de vidéo-verbalisation.

Les agents verbalisateurs chargés de relever l'infraction sont des agent assermentés et habilités (Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) ou policiers municipaux). Ils opèrent depuis le Centre de Supervision Urbain.

Liste des axes surveillés

La vidéo-verbalisation est opérationnelle sur l'ensemble de la commune, dans l'ensemble des zones couvertes par les caméras de vidéoprotection.

Signalétique

Aux différentes entrées de ville, des panneaux de signalisation indiquent que la vidéo-verbalisation est en place.