Vidéo verbalisation

La vidéoverbalisation à Belfort

La ville de Belfort se sert des images des caméras de vidéosurveillance placées dans les espaces publics pour verbaliser à distance les infractions routières.

Le dispositif de vidéo-verbalisation est en place depuis septembre 2012.

Cette initiative a pour but de renforcer la lutte contre les principales causes d'insécurité routière, en particulier en zone urbaine, et de modifier durablement le comportement des usagers de la route en les incitant à respecter strictement les règles du code de la route.

Les principales infractions sanctionnées

La liste des infractions concernées par ce dispositif relève de plusieurs articles du code de la route, en application des dispositions de l'article L.130-9 permettant de sanctionner des infractions routières sans que l'interception du conducteur soit nécessaire.

Sont principalement visées les infractions aux règles de stationnement, le non-respect des signalisations imposant l'arrêt (stop, feu rouge...), l'usage du téléphone portable tenu en main, le non port du casque, etc.

Au total, ce sont une trentaine d'infractions routières qui sont sanctionnables avec le processus de vidéo-verbalisation.

Les agents verbalisateurs chargés de relever l'infraction sont des agent assermentés et habilités (Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) ou policiers municipaux). Ils opèrent depuis le Centre de Supervision Urbain.

Signalétique

Conformément à la réglementation, les automobilistes sont informés de la vidéo-verbalisation par des panneaux positionnés dans les secteurs concernés de la commune.