Vidéo verbalisation

La vidéoverbalisation à Neuilly-sur-Seine

La ville de Neuilly-sur-Seine est autorisée à verbaliser à distance certaines infractions au code de la route avec l'aide des images de son réseau de caméras de vidéo-protection.

Ce dispositif de vidéo-verbalisation est en fonction depuis novembre 2016.

Cette mesure vise à réduire les comportements inciviques de certains usagers de la route tout en permettant d'assurer une meilleure sécurité pour les automobilistes et les piétons.

Les principales infractions sanctionnées

La liste des infractions concernées par ce dispositif relève de plusieurs articles du code de la route, en application des dispositions de l'article L.130-9 permettant de sanctionner des infractions routières sans que l'interception du conducteur soit nécessaire.

Sont principalement visées les infractions aux règles de stationnement, le non-respect des signalisations imposant l'arrêt (stop, feu rouge...), l'usage du téléphone portable tenu en main, le non port du casque, etc.

Au total, ce sont une trentaine d'infractions routières qui sont sanctionnables avec le processus de vidéo-verbalisation.

Les agents verbalisateurs utilisant la vidéo-verbalisation sont des agents assermentés de la police municipale et des Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) opérant depuis le Centre de Supervision Urbain.

Liste des axes surveillés

Le dispositif de vidéo-verbalisation est actif dans les zones suivantes:

  • Axe Peretti/Roule (incluant la Place Gouraud et la rue Louis Philippe)
  • Triangle des Sablons (Rue du Commandant Pilot/Rue de Sablonville/rue de Chartres/rue Madeleine Michelis)
  • Secteur Chézy/Perronet.
  • Rue Ernest Deloison à Bagatelle.

Signalétique

Conformément à la réglementation, des panneaux d'informations sont apposés aux différentes entrées des zones concernées par le système de vidéo-verbalisation.