Vidéo verbalisation

La vidéoverbalisation à Les Loges-en-Josas

La ville des Loges-en-Josas utilise les caméras de vidéosurveillance installées dans l'espace public pour dresser à distances des contravention en cas de non-respect de certaines règles du code de la route.

L'objectif de ce dispositif est de lutter plus efficacement contre les incivilités routières, d'assurer la sécurité des usagers de la route et des piétons et d'influer durablement sur le comportement des automobilistes.

Les principales infractions sanctionnées

La liste des infractions concernées par ce dispositif relève de plusieurs articles du code de la route, en application des dispositions de l'article L.130-9 permettant de sanctionner des infractions routières sans que l'interception du conducteur soit nécessaire.

Sont principalement visées les infractions aux règles de stationnement, le non-respect des signalisations imposant l'arrêt (stop, feu rouge...), l'usage du téléphone portable tenu en main, le non port du casque, etc.

Au total, ce sont une trentaine d'infractions routières qui sont sanctionnables avec le processus de vidéo-verbalisation.

Les agents verbalisateurs utilisant la vidéo-verbalisation sont des agents assermentés de la police municipale opérant depuis le Centre de Supervision Urbain de Vélizy-Villacoublay.

Signalétique

Conformément à la réglementation, des panneaux d'informations sont apposés aux différentes entrées des zones concernées par le système de vidéo-verbalisation.