Vidéo verbalisation

La vidéoverbalisation à Le Kremlin-Bicêtre

La ville du Kremlin-Bicêtre s'appuie sur les images captées par les dispositifs de vidéoprotection installés dans l'espace public pour sanctionner à distance certaines infractions au code de la route.

Le dispositif de vidéo-verbalisation est en service depuis janvier 2016.

L'objectif de ce dispositif est de lutter efficacement contre des causes majeures d'insécurité routière, notamment en agglomération, et d'influer durablement sur le comportement des automobilistes en les incitant au respect strict des règles du code de la route.

Les principales infractions sanctionnées

Seules certaines infractions liées à la circulation routière peuvent faire l'objet d'une vidéoverbalisation. Il s'agit notamment des infractions qui sont listées par l'article R.121-6 du code de la route qui peuvent ainsi être relevée sans que l'interception du conducteur ne soit nécessaire.

Les infractions au stationnement sont plus particulièrement ciblées: stationnements gênants (sur emplacements de livraison, etc) ou encore les stationnements dangereux (sur les trottoirs, sur les pistes cyclables, sur les passages piéton, etc).

Une trentaine d'infractions routières sont verbalisables avec ce dispositif. Par exemple, le non respect de la priorité piéton, le franchissement de feux rouges, le téléphone au volant, le non respect du stop, la circulation en sens interdit, le non-port du casque, etc.

Les agents habilités à relever les contraventions sont les opérateurs vidéo ASVP qui ont prêté serment auprès du Tribunal de Police et les policiers municipaux opérant depuis le Centre de Supervision Urbain.

Signalétique

Des panneaux d'informations sont apposés aux différentes entrées des zones concernées par le système de vidéo-verbalisation.