Vidéo verbalisation

La vidéoverbalisation à Brie-Comte-Robert

La ville de Brie-Comte-Robert s'appuie sur les images captées par les dispositifs de vidéoprotection installés dans l'espace public pour sanctionner à distance certaines infractions au code de la route.

Le dispositif de vidéo-verbalisation est en service depuis novembre 2015.

Cette mesure vise à réduire les comportements inciviques de certains usagers de la route tout en permettant d'assurer une meilleure sécurité pour les automobilistes et les piétons.

Les principales infractions sanctionnées

La liste des infractions concernées par ce dispositif relève de plusieurs articles du code de la route, en application des dispositions de l'article L.130-9 permettant de sanctionner des infractions routières sans que l'interception du conducteur soit nécessaire.

Sont principalement visées les infractions aux règles de stationnement, le non-respect des signalisations imposant l'arrêt (stop, feu rouge...), l'usage du téléphone portable tenu en main, le non port du casque, etc.

Au total, ce sont une trentaine d'infractions routières qui sont sanctionnables avec le processus de vidéo-verbalisation.

Les agents verbalisateurs utilisant la vidéo-verbalisation sont des agents assermentés de la police municipale et des Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) opérant depuis le Centre de Supervision Urbain.

Liste des axes surveillés

La vidéo-verbalisation est opérationnelle sur l'ensemble de la commune, dans l'ensemble des zones couvertes par les caméras de vidéoprotection.

Signalétique

Des panneaux d'information des usagers de la route sont mis en place à toutes les entrées de la ville.