Vidéo verbalisation

La vidéoverbalisation à Nancy

La ville de Nancy est autorisée à utiliser les caméras de son système de vidéo protection pour la verbalisation de certaines infractions aux règles de la circulation. Ce type de verbalisation a débuté le 3 avril 2023.

L'objectif de ce dispositif est de lutter efficacement contre des causes majeures d'insécurité routière, notamment en agglomération, et d'influer durablement sur le comportement des automobilistes en les incitant au respect strict des règles du code de la route.

Les principales infractions sanctionnées

La liste des infractions concernées par ce dispositif relève de plusieurs articles du code de la route, en application des dispositions de l'article L.130-9 permettant de sanctionner des infractions routières sans que l'interception du conducteur soit nécessaire.

Sont principalement visées les infractions aux règles de stationnement, le non-respect des signalisations imposant l'arrêt (stop, feu rouge...), l'usage du téléphone portable tenu en main, le non port du casque, etc.

Au total, ce sont une trentaine d'infractions routières qui sont sanctionnables avec le processus de vidéo-verbalisation.

Les agents verbalisateurs utilisant la vidéo-verbalisation sont des agents assermentés de la police municipale opérant depuis le Centre de Supervision Urbain.

Liste des axes surveillés

Le système de vidéo-verbalisation peut utiliser l'ensemble des caméras de vidéo-surveillance installé dans la ville de Nancy.

Signalétique

Des panneaux d'informations sont apposés aux différentes entrées de la ville.