Vidéo verbalisation

La vidéoverbalisation à Bourg-la-Reine

La ville de se sert des images des caméras de vidéosurveillance placées dans les espaces publics pour verbaliser à distance les infractions routières.

Le dispositif de vidéo-verbalisation a été adopté au conseil municipal du 16 février 2022.

La vidéo-verbalisation a pour but de lutter contre l'insécurité routière sur la commune et d'influencer durablement le comportement des usagers de la route en les incitant au respect des règles du Code de la Route.

Les principales infractions sanctionnées

La liste des infractions concernées par ce dispositif relève de plusieurs articles du code de la route, en application des dispositions de l'article L.130-9 permettant de sanctionner des infractions routières sans que l'interception du conducteur soit nécessaire.

Sont principalement visées les infractions aux règles de stationnement, le non-respect des signalisations imposant l'arrêt (stop, feu rouge...), l'usage du téléphone portable tenu en main, le non port du casque, etc.

Au total, ce sont une trentaine d'infractions routières qui sont sanctionnables avec le processus de vidéo-verbalisation.

Les agents verbalisateurs utilisant la vidéo-verbalisation sont les opérateurs vidéos ASVP et les agents assermentés de la police municipale qui opèrent depuis le Centre de Supervision Urbain.

Liste des axes surveillés

Dans le périmètre du centre-ville.

Signalétique

Conformément à la réglementation, les automobilistes sont informés de la vidéo-verbalisation par des panneaux positionnés dans les secteurs concernés de la commune.