Vidéo verbalisation

La vidéoverbalisation à Fos-sur-Mer

Grâce au réseau de caméras de vidéo-surveillance installées sur la voie publique, la ville de Fos-sur-Mer est autorisée à verbaliser à distance les automobilistes qui enfreignent le code de la route.

Ce dispositif de vidéo-verbalisation est en fonction depuis avril 2018.

La vidéo-verbalisation a pour but de lutter contre l'insécurité routière sur la commune et d'influencer durablement le comportement des usagers de la route en les incitant au respect des règles du Code de la Route.

Les principales infractions sanctionnées

La liste des infractions concernées par ce dispositif relève de plusieurs articles du code de la route, en application des dispositions de l'article L.130-9 permettant de sanctionner des infractions routières sans que l'interception du conducteur soit nécessaire.

Sont principalement visées les infractions aux règles de stationnement, le non-respect des signalisations imposant l'arrêt (stop, feu rouge...), l'usage du téléphone portable tenu en main, le non port du casque, etc.

Au total, ce sont une trentaine d'infractions routières qui sont sanctionnables avec le processus de vidéo-verbalisation.

Les agents verbalisateurs utilisant la vidéo-verbalisation sont les opérateurs vidéos ASVP et les agents assermentés de la police municipale qui opèrent depuis le Centre de Supervision Urbain.

Liste des axes surveillés

La vidéo verbalisation est utilisée dans les zones suivantes: l'avenue Camille Pelletan, au niveau des commerces et l'avenue René Cassin mais aussi le secteur de jonction entre les avenues Jean-Jaurès et Camille Pelletan, ainsi que le secteur de la Jonquière aux abords du collège.

Signalétique

Conformément à la réglementation, des panneaux d'informations sont apposés aux différentes entrées des zones concernées par le système de vidéo-verbalisation.