Vidéo verbalisation

La vidéoverbalisation à Nogent-sur-Seine

La ville de Nogent-sur-Seine s'appuie sur les images captées par les dispositifs de vidéoprotection installés dans l'espace public pour sanctionner à distance certaines infractions au code de la route.

Le dispositif de vidéo-verbalisation est en service depuis 2017.

L'objectif de cette mesure est de renforcer la lutte contre les causes majeures d'insécurité routière, notamment en agglomération et d'influencer durablement le comportement des usagers de la route en les incitant au strict respect des règles du code de la route.

Les principales infractions sanctionnées

La liste des infractions concernées par ce dispositif relève de plusieurs articles du code de la route, en application des dispositions de l'article L.130-9 permettant de sanctionner des infractions routières sans que l'interception du conducteur soit nécessaire.

Sont principalement visées les infractions aux règles de stationnement, le non-respect des signalisations imposant l'arrêt (stop, feu rouge...), l'usage du téléphone portable tenu en main, le non port du casque, etc.

Au total, ce sont une trentaine d'infractions routières qui sont sanctionnables avec le processus de vidéo-verbalisation.

Les agents habilités à relever les contraventions opèrent depuis le Centre de Supervision Urbain. Ce sont les opérateurs vidéo ASVP qui ont prêté serment auprès du Tribunal de Police et les policiers municipaux.

Liste des axes surveillés

La zone de vidéo-verbalisation concerne seulement quelques axes de la commune : Grande rue Saint-Laurent, rue des fossés, rue de l'étape au vin, avenue Pasteur, rue de l'Hôtel-Dieu, rue des Ponts et rue Jean-Jaurès.

Signalétique

L'utilisation de la vidéo-verbalisation est signalée par un panneau signalétique installé à chaque entrée des zones concernées.