Vidéo verbalisation

La vidéoverbalisation à Oyonnax

La ville d'Oyonnax s'appuie sur son réseau de caméras vidéo-protection pour contrôler et verbaliser à distance certaines infractions routières.

Ce dispositif de vidéo-verbalisation est en fonction depuis 2021.

L'objectif de ce dispositif est de lutter efficacement contre des causes majeures d'insécurité routière, notamment en agglomération, et d'influer durablement sur le comportement des automobilistes en les incitant au respect strict des règles du code de la route.

Les principales infractions sanctionnées

La liste des infractions concernées par la vidéo-verbalisation relève de plusieurs articles du code de la route permettant de sanctionner des infractions routières sans que l'interception du conducteur soit nécessaire.

Cela inclus notamment toutes les infractions au stationnement mais également la circulation en sens interdit, sur les voies de bus et piétonnes, le non-port du casque, le franchissement de feux rouges, le téléphone au volant, le non respect de la priorité piéton, etc. En tout, ce sont une trentaines d'infractions qui sont sanctionnables avec ce dispositif.

Les agents habilités à relever les contraventions sont les opérateurs vidéo ASVP qui ont prêté serment auprès du Tribunal de Police et les policiers municipaux opérant depuis le Centre de Supervision Urbain.

Signalétique

Conformément à la réglementation, les automobilistes sont informés de la vidéo-verbalisation par des panneaux positionnés dans les secteurs concernés de la commune.