Vidéo verbalisation

La vidéoverbalisation à Saint-Étienne

La ville de s'appuie sur les images captées par les dispositifs de vidéoprotection installés dans l'espace public pour sanctionner à distance certaines infractions au code de la route.

Le dispositif de vidéo-verbalisation est en service depuis novembre 2013.

L'objectif de cette mesure est de renforcer la lutte contre les causes majeures d'insécurité routière, notamment en agglomération et d'influencer durablement le comportement des usagers de la route en les incitant au strict respect des règles du code de la route.

Les principales infractions sanctionnées

Seules certaines infractions liées à la circulation routière peuvent faire l'objet d'une vidéoverbalisation. Il s'agit notamment des infractions qui sont listées par l'article R.121-6 du code de la route qui peuvent ainsi être relevée sans que l'interception du conducteur ne soit nécessaire.

Les infractions au stationnement sont plus particulièrement ciblées: stationnements gênants (sur emplacements de livraison, etc) ou encore les stationnements dangereux (sur les trottoirs, sur les pistes cyclables, sur les passages piéton, etc).

Une trentaine d'infractions routières sont verbalisables avec ce dispositif. Par exemple, le non respect de la priorité piéton, le franchissement de feux rouges, le téléphone au volant, le non respect du stop, la circulation en sens interdit, le non-port du casque, etc.

Les agents habilités à relever les contraventions opèrent depuis le Centre de Supervision Urbain. Ce sont les opérateurs vidéo ASVP qui ont prêté serment auprès du Tribunal de Police et les policiers municipaux.

Liste des axes surveillés

La vidéoverbalisation est opérationnelle uniquement sur quelques secteurs de la commune.

Signalétique

Les secteurs couverts par le dispositif de vidéo-verbalisation sont signalés par des panneaux signalétiques disposés dans les zones concernées.