Vidéo verbalisation

La vidéoverbalisation à Montluel

La ville de utilise les caméras de vidéosurveillance installées dans l'espace public pour dresser à distances des contravention en cas de non-respect de certaines règles du code de la route.

Le dispositif de vidéo-verbalisation est en place depuis 2020.

L'objectif de ce dispositif est de lutter efficacement contre des causes majeures d'insécurité routière, notamment en agglomération, et d'influer durablement sur le comportement des automobilistes en les incitant au respect strict des règles du code de la route.

Les principales infractions sanctionnées

La liste des infractions concernées par ce dispositif relève de plusieurs articles du code de la route, en application des dispositions de l'article L.130-9 permettant de sanctionner des infractions routières sans que l'interception du conducteur soit nécessaire.

Sont principalement visées les infractions aux règles de stationnement, le non-respect des signalisations imposant l'arrêt (stop, feu rouge...), l'usage du téléphone portable tenu en main, le non port du casque, etc.

Au total, ce sont une trentaine d'infractions routières qui sont sanctionnables avec le processus de vidéo-verbalisation.

Les agents habilités à relever les contraventions sont les opérateurs vidéo ASVP qui ont prêté serment auprès du Tribunal de Police et les policiers municipaux opérant depuis le Centre de Supervision Urbain.

Liste des axes surveillés

La vidéo-verbalisation est opérationnelle sur l'ensemble de la commune, dans l'ensemble des zones couvertes par les caméras de vidéoprotection.

Signalétique

L'utilisation de la vidéo-verbalisation est signalée par un panneau signalétique installé à chaque entrée de la ville.