Vidéo verbalisation

La vidéoverbalisation à Montigny-lès-Cormeilles

La ville de Montigny-lès-Cormeilles se sert des images des caméras de vidéosurveillance placées dans les espaces publics pour verbaliser à distance les infractions routières.

Le dispositif de vidéo-verbalisation a été adopté au conseil municipal du 8 avril 2021.

L'objectif de ce dispositif est de lutter plus efficacement contre les incivilités routières, d'assurer la sécurité des usagers de la route et des piétons et d'influer durablement sur le comportement des automobilistes.

Les principales infractions sanctionnées

La liste des infractions concernées par ce dispositif relève de plusieurs articles du code de la route, en application des dispositions de l'article L.130-9 permettant de sanctionner des infractions routières sans que l'interception du conducteur soit nécessaire.

Sont principalement visées les infractions aux règles de stationnement, le non-respect des signalisations imposant l'arrêt (stop, feu rouge...), l'usage du téléphone portable tenu en main, le non port du casque, etc.

Au total, ce sont une trentaine d'infractions routières qui sont sanctionnables avec le processus de vidéo-verbalisation.

Les agents verbalisateurs assermentés, Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) ou policiers municipaux, qui sont chargés de relever les infractions opèrent depuis le Centre de Supervision Urbain.

Signalétique

Les secteurs couverts par le dispositif de vidéo-verbalisation sont signalés par des panneaux signalétiques disposés dans les zones concernées.