Vidéo verbalisation

La vidéoverbalisation à La Frette-sur-Seine

La ville de La Frette-sur-Seine utilise les dispositifs de vidéoprotection installés sur la voie publique pour verbaliser à distance les infractions au code de la route.

Le dispositif de vidéo-verbalisation est en place depuis fin 2021.

L'objectif de cette mesure est de renforcer la lutte contre les causes majeures d'insécurité routière, notamment en agglomération et d'influencer durablement le comportement des usagers de la route en les incitant au strict respect des règles du code de la route.

Les principales infractions sanctionnées

La liste des infractions concernées par ce dispositif relève de plusieurs articles du code de la route, en application des dispositions de l'article L.130-9 permettant de sanctionner des infractions routières sans que l'interception du conducteur soit nécessaire.

Sont principalement visées les infractions aux règles de stationnement, le non-respect des signalisations imposant l'arrêt (stop, feu rouge...), l'usage du téléphone portable tenu en main, le non port du casque, etc.

Au total, ce sont une trentaine d'infractions routières qui sont sanctionnables avec le processus de vidéo-verbalisation.

Les agents verbalisateurs utilisant la vidéo-verbalisation sont des agents assermentés opérant depuis le Centre de Supervision Urbain (CSU) intercommunal de Valparisis situé à Franconville.

Liste des axes surveillés

La zone couverte par la caméra implantée place de la Gare.

Signalétique

L'utilisation de la vidéo-verbalisation est signalée par un panneau signalétique installé à chaque entrée des zones concernées.