Vidéo verbalisation
La vidéoverbalisation à Arnouville
La ville d'Arnouville est autorisée à verbaliser à distance certaines infractions au code de la route avec l'aide des images de son réseau de caméras de vidéo-protection.
Ce dispositif de vidéo-verbalisation est en fonction depuis 2025.
Cette mesure vise à réduire les comportements inciviques de certains usagers de la route tout en permettant d'assurer une meilleure sécurité pour les automobilistes et les piétons.
Les principales infractions sanctionnées
La liste des infractions concernées par ce dispositif relève de plusieurs articles du code de la route, en application des dispositions de l'article L.130-9 permettant de sanctionner des infractions routières sans que l'interception du conducteur soit nécessaire.
Sont principalement visées les infractions aux règles de stationnement, le non-respect des signalisations imposant l'arrêt (stop, feu rouge...), l'usage du téléphone portable tenu en main, le non port du casque, etc.
Au total, ce sont une trentaine d'infractions routières qui sont sanctionnables avec le processus de vidéo-verbalisation.
Les agents verbalisateurs opèrent depuis le Centre de Supervision Urbain intercommunal (CSUi) exploité par la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France.
Signalétique
Conformément à la réglementation, des panneaux d'informations sont apposés aux différentes entrées des zones concernées par le système de vidéo-verbalisation.