Vidéo verbalisation

La vidéoverbalisation à Villefranche-sur-Saône

Grâce au réseau de caméras de vidéo-surveillance installées sur la voie publique, la ville de Villefranche-sur-Saône est autorisée à verbaliser à distance les automobilistes qui enfreignent le code de la route.

Ce dispositif de vidéo-verbalisation a été approuvé lors du conseil municipal du 2 décembre 2024.

Cette initiative a pour but de renforcer la lutte contre les principales causes d'insécurité routière, en particulier en zone urbaine, et de modifier durablement le comportement des usagers de la route en les incitant à respecter strictement les règles du code de la route.

Les principales infractions sanctionnées

Seules certaines infractions liées à la circulation routière peuvent faire l'objet d'une vidéoverbalisation. Il s'agit notamment des infractions qui sont listées par l'article R.121-6 du code de la route qui peuvent ainsi être relevée sans que l'interception du conducteur ne soit nécessaire.

Les infractions au stationnement sont plus particulièrement ciblées: stationnements gênants (sur emplacements de livraison, etc) ou encore les stationnements dangereux (sur les trottoirs, sur les pistes cyclables, sur les passages piéton, etc).

Une trentaine d'infractions routières sont verbalisables avec ce dispositif. Par exemple, le non respect de la priorité piéton, le franchissement de feux rouges, le téléphone au volant, le non respect du stop, la circulation en sens interdit, le non-port du casque, etc.

Les agents verbalisateurs chargés de relever l'infraction sont des agent assermentés et habilités (Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) ou policiers municipaux). Ils opèrent depuis le Centre de Supervision Urbain.

Liste des axes surveillés

Dans la rue Nationale, entre la rue de la Sous-préfecture et le carrefour des rues Nationale, Roncevaux et Belleville.

Signalétique

Les secteurs couverts par le dispositif de vidéo-verbalisation sont signalés par des panneaux signalétiques disposés dans les zones concernées.