Vidéo verbalisation

La vidéoverbalisation à Villefranche-sur-Saône

Grâce au réseau de caméras de vidéo-surveillance installées sur la voie publique, la ville de Villefranche-sur-Saône est autorisée à verbaliser à distance les automobilistes qui enfreignent le code de la route.

Ce dispositif de vidéo-verbalisation a été approuvé lors du conseil municipal du 2 décembre 2024.

Cette initiative a pour but de renforcer la lutte contre les principales causes d'insécurité routière, en particulier en zone urbaine, et de modifier durablement le comportement des usagers de la route en les incitant à respecter strictement les règles du code de la route.

Les principales infractions sanctionnées

La liste des infractions concernées par ce dispositif relève de plusieurs articles du code de la route, en application des dispositions de l'article L.130-9 permettant de sanctionner des infractions routières sans que l'interception du conducteur soit nécessaire.

Sont principalement visées les infractions aux règles de stationnement, le non-respect des signalisations imposant l'arrêt (stop, feu rouge...), l'usage du téléphone portable tenu en main, le non port du casque, etc.

Au total, ce sont une trentaine d'infractions routières qui sont sanctionnables avec le processus de vidéo-verbalisation.

Les agents verbalisateurs chargés de relever l'infraction sont des agent assermentés et habilités (Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) ou policiers municipaux). Ils opèrent depuis le Centre de Supervision Urbain.

Liste des axes surveillés

Dans la rue Nationale, entre la rue de la Sous-préfecture et le carrefour des rues Nationale, Roncevaux et Belleville.

Signalétique

Les secteurs couverts par le dispositif de vidéo-verbalisation sont signalés par des panneaux signalétiques disposés dans les zones concernées.