Vidéo verbalisation

La vidéoverbalisation à Merville

Grâce au réseau de caméras de vidéo-surveillance installées sur la voie publique, la ville de Merville est autorisée à verbaliser à distance les automobilistes qui enfreignent le code de la route.

Le dispositif de vidéo-verbalisation a été validé lors du conseil municipale de décembre 2024.

L'objectif de ce dispositif est de lutter plus efficacement contre les incivilités routières, d'assurer la sécurité des usagers de la route et des piétons et d'influer durablement sur le comportement des automobilistes.

Les principales infractions sanctionnées

La liste des infractions concernées par ce dispositif relève de plusieurs articles du code de la route, en application des dispositions de l'article L.130-9 permettant de sanctionner des infractions routières sans que l'interception du conducteur soit nécessaire.

Sont principalement visées les infractions aux règles de stationnement, le non-respect des signalisations imposant l'arrêt (stop, feu rouge...), l'usage du téléphone portable tenu en main, le non port du casque, etc.

Au total, ce sont une trentaine d'infractions routières qui sont sanctionnables avec le processus de vidéo-verbalisation.

Les agents verbalisateurs assermentés, Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) ou policiers municipaux, qui sont chargés de relever les infractions opèrent depuis le Centre de Supervision Urbain.

Signalétique

L'utilisation de la vidéo-verbalisation est signalée par un panneau signalétique installé à chaque entrée des zones concernées.