Vidéo verbalisation

La vidéoverbalisation à Cluses

La ville de Cluses s'appuie sur les images captées par les dispositifs de vidéoprotection installés dans l'espace public pour sanctionner à distance certaines infractions au code de la route.

Le dispositif de vidéo-verbalisation est en service depuis juin 2019.

L'objectif de cette mesure est de renforcer la lutte contre les causes majeures d'insécurité routière, notamment en agglomération et d'influencer durablement le comportement des usagers de la route en les incitant au strict respect des règles du code de la route.

Les principales infractions sanctionnées

La liste des infractions concernées par la vidéo-verbalisation relève de plusieurs articles du code de la route permettant de sanctionner des infractions routières sans que l'interception du conducteur soit nécessaire.

Cela inclus notamment toutes les infractions au stationnement mais également la circulation en sens interdit, sur les voies de bus et piétonnes, le non-port du casque, le franchissement de feux rouges, le téléphone au volant, le non respect de la priorité piéton, etc. En tout, ce sont une trentaines d'infractions qui sont sanctionnables avec ce dispositif.

Les agents habilités à relever les contraventions opèrent depuis le Centre de Supervision Urbain. Ce sont les opérateurs vidéo ASVP qui ont prêté serment auprès du Tribunal de Police et les policiers municipaux.

Liste des axes surveillés

La vidéo-verbalisation est opérationnelle sur l'ensemble de la commune, dans l'ensemble des zones couvertes par les caméras de vidéoprotection.

Signalétique

Le dispositif de vidéo verbalisation est signalé aux usagers à l'aide de panneaux signalétiques disposés aux entrées de la ville.