Vidéo verbalisation
La vidéoverbalisation à Toulouse
La ville de Toulouse est autorisée à verbaliser à distance certaines infractions au code de la route avec l'aide des images de son réseau de caméras de vidéo-protection.
Ce dispositif de vidéo-verbalisation est en fonction depuis janvier 2017.
L'objectif de cette mesure est de renforcer la lutte contre les causes majeures d'insécurité routière, notamment en agglomération et d'influencer durablement le comportement des usagers de la route en les incitant au strict respect des règles du code de la route.
Les principales infractions sanctionnées
Seules certaines infractions liées à la circulation routière peuvent faire l'objet d'une vidéoverbalisation. Il s'agit notamment des infractions qui sont listées par l'article R.121-6 du code de la route qui peuvent ainsi être relevée sans que l'interception du conducteur ne soit nécessaire.
Les infractions au stationnement sont plus particulièrement ciblées: stationnements gênants (sur emplacements de livraison, etc) ou encore les stationnements dangereux (sur les trottoirs, sur les pistes cyclables, sur les passages piéton, etc).
Une trentaine d'infractions routières sont verbalisables avec ce dispositif. Par exemple, le non respect de la priorité piéton, le franchissement de feux rouges, le téléphone au volant, le non respect du stop, la circulation en sens interdit, le non-port du casque, etc.
Les agents habilités à relever les contraventions opèrent depuis le Centre de Supervision Urbain. Ce sont les opérateurs vidéo ASVP qui ont prêté serment auprès du Tribunal de Police et les policiers municipaux.
Liste des axes surveillés
La vidéo-verbalisation concernait au départ le centre ville de Toulouse avec des zones plus surveillées comme les alentours de la gare Matabiau, la rue Saint-Rome, la rue Gambetta, la rue de la Pomme, la place du Capitole, la place Esquirol ou encore les zones de livraison autour du marché Victor Hugo ou de la Daurade.
Mais depuis 2022, ce sont toutes les caméras installées dans la ville de Toulouse qui peuvent être utiliser pour verbaliser.
Signalétique
Des panneaux d'informations signalant le système de vidéo-verbalisation sont apposés aux différentes entrées de la ville.
