Vidéo verbalisation

La vidéoverbalisation à Toulouse

La ville de Toulouse est autorisée à verbaliser à distance certaines infractions au code de la route avec l'aide des images de son réseau de caméras de vidéo-protection.

Ce dispositif de vidéo-verbalisation est en fonction depuis janvier 2017.

L'objectif de cette mesure est de renforcer la lutte contre les causes majeures d'insécurité routière, notamment en agglomération et d'influencer durablement le comportement des usagers de la route en les incitant au strict respect des règles du code de la route.

Les principales infractions sanctionnées

La liste des infractions concernées par la vidéo-verbalisation relève de plusieurs articles du code de la route permettant de sanctionner des infractions routières sans que l'interception du conducteur soit nécessaire.

Cela inclus notamment toutes les infractions au stationnement mais également la circulation en sens interdit, sur les voies de bus et piétonnes, le non-port du casque, le franchissement de feux rouges, le téléphone au volant, le non respect de la priorité piéton, etc. En tout, ce sont une trentaines d'infractions qui sont sanctionnables avec ce dispositif.

Les agents habilités à relever les contraventions opèrent depuis le Centre de Supervision Urbain. Ce sont les opérateurs vidéo ASVP qui ont prêté serment auprès du Tribunal de Police et les policiers municipaux.

Liste des axes surveillés

La vidéo-verbalisation concernait au départ le centre ville de Toulouse avec des zones plus surveillées comme les alentours de la gare Matabiau, la rue Saint-Rome, la rue Gambetta, la rue de la Pomme, la place du Capitole, la place Esquirol ou encore les zones de livraison autour du marché Victor Hugo ou de la Daurade.

Mais depuis 2022, ce sont toutes les caméras installées dans la ville de Toulouse qui peuvent être utiliser pour verbaliser.

Signalétique

Des panneaux d'informations signalant le système de vidéo-verbalisation sont apposés aux différentes entrées de la ville.