Vidéo verbalisation

La vidéoverbalisation à Toulon

La ville de Toulon s'appuie sur son réseau de caméras vidéo-protection pour contrôler et verbaliser à distance certaines infractions routières.

Ce dispositif de vidéo-verbalisation est en fonction depuis 2018.

L'objectif de ce dispositif est de lutter efficacement contre des causes majeures d'insécurité routière, notamment en agglomération, et d'influer durablement sur le comportement des automobilistes en les incitant au respect strict des règles du code de la route.

Les principales infractions sanctionnées

La liste des infractions concernées par ce dispositif relève de plusieurs articles du code de la route, en application des dispositions de l'article L.130-9 permettant de sanctionner des infractions routières sans que l'interception du conducteur soit nécessaire.

Sont principalement visées les infractions aux règles de stationnement, le non-respect des signalisations imposant l'arrêt (stop, feu rouge...), l'usage du téléphone portable tenu en main, le non port du casque, etc.

Au total, ce sont une trentaine d'infractions routières qui sont sanctionnables avec le processus de vidéo-verbalisation.

Les agents habilités à relever les contraventions sont les opérateurs vidéo ASVP qui ont prêté serment auprès du Tribunal de Police et les policiers municipaux opérant depuis le Centre de Supervision Urbain.

Liste des axes surveillés

La zone de vidéo-verbalisation concerne les alentours de la gare SNCF et notamment la place Albert Ier.

Signalétique

Conformément à la réglementation, des panneaux d'informations sont apposés aux différentes entrées des zones concernées par le système de vidéo-verbalisation.