Fonctionnement

Comment fonctionne la vidéo verbalisation?

La vidéo-verbalisation permet de verbaliser à distance un conducteur qui commet une infraction au Code de la Route en utilisant les caméras de vidéosurveillance installés sur le domaine public.

L'agent verbalisateur, chargé de la vidéosurveillance scrute sur ses écrans tout véhicule en infraction. Lorsqu'un véhicule en infraction est repéré, deux photos de la scène sont prises pour constater l'infraction. Le numéro d'immatriculation du véhicule est récupéré pour l'identification du propriétaire... qui recevra la contravention quelques jours après.



Comment fonctionne le système

Etape 1 : L'agent verbalisateur constate l'infraction sur l'écran du centre de contrôle.

Etape 2 : Deux photographie de l'infraction sont enregistrées.

Etape 3 : Un PV électronique est dressé associant les caractéristiques de l'infraction et les photos.

Etape 4 : Les données de l'infraction sont télétransmises par le service verbalisateur au Centre National de Traitement (CNT) de Rennes.

Etape 5 : Le CNT identifie le titulaire de la carte grise du véhicule en infraction dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV).

Etape 6 : Le CNT édite et expédie l'avis de contravention par courrier au domicile du titulaire de la carte grise.

Etape 7 : Le contrevenant qui a reçu la contravention paye l'amende ou conteste l'infraction.

La plupart des infractions constatées par le système de vidéo-verbalisation sont expédiées au Centre National de Traitement de Rennes qui s'occupe d'identifier le propriétaire du véhicule, d'éditer et d'expédier l'avis de contravention. Auparavant, le service verbalisteur conservait les preuves de l'infraction et expédiait une contravention rédigée manuellement. Avec la généralistaion du PV électronique, cette méthode est employée très marginalement.