Saone

Vidéo-verbalisation à Saone

Depuis 2016, la commune de Saone est autorisée à utiliser les caméras de son système de vidéo protection pour relever des infractions routières. L'utilisation des caméras du système de vidéo-protection de la ville pour verbaliser est indiquée dans l'arrêté préfectoral que vous pouvez consulter ici :

http://www.doubs.gouv.fr/content/download/14223/106548/file/recueil-25-2015-002-recueil-des-actes-ad