Saint-Sauveur

Vidéo-verbalisation à Saint-Sauveur

La commune de Saint-Sauveur est autorisée à utiliser les caméras de son système de vidéo protection pour la verbalisation de certaines infractions aux règles de la circulation. L'utilisation des caméras du système de vidéo-protection de la ville pour verbaliser est indiquée dans l'arrêté préfectoral que vous pouvez consulter ici :

http://www.haute-saone.gouv.fr/content/download/9985/81030/file/RAA%202015-55-SEPTEMBRE.pdf

Attention, nous ne disposons pas d'informations concernant l'utilisation effective de la vidéo verbalisation à Saint-Sauveur