Saint-Etienne
Vidéo-verbalisation à Saint-Etienne
La ville de Saint-Etienne utilise les caméras de vidéos surveillance pour la vidéo-verbalisation depuis 2013. Le but principal est l'utilisation de la vidéo-verbalisation pour le stationnement irrégulier.
Vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral qui autorise l'utilisation des caméras du système de vidéo-protection de la ville pour verbaliser les infractions au Code de la route sur le site de la préfecture:
http://www.loire.gouv.fr/IMG/pdf/RAA_du_23_juin_2015.pdf
Liste des principales infractions sanctionnées:
- arrêt ou stationnement gênant pour les transports publics, les services de secours ou l'utilisation des voies réservées
- arrêt ou stationnement gênant en double file, sur les espaces exclusivement piétons et vélos, devant les entrées et sorties d'immeubles
- arrêt ou stationnement provoquant la mise en danger des usagers
- dépassement, au delà de 20 mn, sur les places de stationnement autorisées
Les agents verbalisateurs utilisant la vidéo-verbalisation sont des agents assermentés opérant depuis les écrans du PC opérationnel .
Liste des axes surveillés
Cette procédure de verbalisation est réservée aux secteurs sur lesquels le stationnement irrégulier provoque une forte gène à la circulation ou des dangers pour les autres usagers de l'espace public. Elle n'a donc pas vocation à être étendue vers d'autres secteurs de la ville. Les axes concernés sont Place Dorian – Rue Camille Collard – Rue du Grand Moulin – Rue de la République - Rue Alsace Lorraine - Place de l'Hôtel de ville - Place Jean Jaurès - Rue Charles de Gaulle - Place Saint-Ennemond
Signalétique
