Morestel

Vidéo-verbalisation à Morestel

Depuis 2015, la ville de Morestel est autorisée à utiliser les caméras de son système de vidéo protection pour relever certaines infractions routières. Cette autorisation est indiquée dans l'arrêté préfectoral consultable sur cette page du Recueil des Actes Administratifs du département :

http://www.isere.gouv.fr/content/download/22717/152856/file/2015-N32-REC.pdf