La Cluse-et-Mijoux

Vidéo-verbalisation à La Cluse-et-Mijoux

Depuis 2016, la commune de La Cluse-et-Mijoux est autorisée à utiliser les caméras de son système de vidéo protection pour verbaliser des infractions au Code de la Route. Vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral autorisant cette fonctionnalité en suivant ce lien :

http://www.doubs.gouv.fr/content/download/15470/113694/file/recueil-25-2016-027-recueil-des-actes-ad