Gonfreville l'Orcher

Vidéo-verbalisation à Gonfreville l'Orcher

La commune de Gonfreville l'Orcher est autorisée à utiliser les caméras de son système de vidéo protection pour relever des infractions routières. L'utilisation des caméras du système de vidéo-protection de la ville pour verbaliser est indiquée dans l'arrêté préfectoral que vous pouvez consulter ici :

http://www.seine-maritime.gouv.fr/content/download/22617/165204/file/recueil-76-2016-117-recueil-des