Etouvans

Vidéo-verbalisation à Etouvans

Depuis 2016, la commune de Etouvans est autorisée à utiliser les caméras de son système de vidéo protection pour la constatation des infractions aux règles de la circulation. Cette autorisation est indiquée dans l'arrêté préfectoral consultable sur cette page du Recueil des Actes Administratifs du département :

http://www.doubs.gouv.fr/content/download/16409/119074/file/recueil-25-2016-053-recueil-des-actes-ad