Cusset

Vidéo-verbalisation à Cusset

La commune de Cusset est autorisée à utiliser les caméras de son système de vidéo protection pour verbaliser des infractions au Code de la Route. Vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral autorisant cette fonctionnalité en suivant ce lien :

http://www.allier.gouv.fr/IMG/pdf/RAA_FEVRIER.pdf

Attention, nous ne disposons pas d'informations concernant l'utilisation effective de la vidéo verbalisation à Cusset

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