Chateaudouble
Vidéo-verbalisation à Chateaudouble
Depuis 2016, la commune de Chateaudouble est autorisée à utiliser les caméras de son système de vidéo protection pour verbaliser des infractions au Code de la Route. Vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral autorisant cette fonctionnalité en suivant ce lien :
http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/raa_no_83_du_30_decembre_2016.pdf
Attention, nous ne disposons pas d'informations concernant l'utilisation effective de la vidéo verbalisation à Chateaudouble