Bourg-Saint-Andeol

Vidéo-verbalisation à Bourg-Saint-Andeol

Depuis 2016, la commune de Bourg-Saint-Andeol est autorisée à utiliser les caméras de son système de vidéo protection pour la verbalisation de certaines infractions aux règles de la circulation. L'utilisation des caméras du système de vidéo-protection de la ville pour verbaliser est indiquée dans l'arrêté préfectoral que vous pouvez consulter ici :

http://www.ardeche.gouv.fr/IMG/pdf/RAA_No_07-2016-062_du_11_Octobre_2016_-_Tous_services_-.pdf

Attention, nous ne disposons pas d'informations concernant l'utilisation effective de la vidéo verbalisation à Bourg-Saint-Andeol

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