Besançon
Vidéo-verbalisation à Besançon
La ville de Besançon utilise les caméras de vidéos surveillance pour la vidéo-verbalisation depuis 2016. Le but principal est l'utilisation de la vidéo-verbalisation pour le stationnement irrégulier.
Vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral qui autorise l'utilisation des caméras du système de vidéo-protection de la ville pour verbaliser les infractions au Code de la route sur le site de la préfecture:
http://www.doubs.gouv.fr/content/download/15821/115747/file/recueil-25-2016-038-recueil-des-actes-ad
Liste des principales infractions sanctionnées:
- arrêt ou stationnement gênant pour les transports publics, les services de secours ou l'utilisation des voies réservées
- arrêt ou stationnement gênant en double file, sur les espaces exclusivement piétons et vélos, devant les entrées et sorties d'immeubles
- arrêt ou stationnement provoquant la mise en danger des usagers
Les agents verbalisateurs utilisant la vidéo-verbalisation sont des agents assermentés opérant depuis les écrans du PC opérationnel .
Liste des axes surveillés
Pour le moment, la vidéo-verbalisation est pratiquée uniquement aux abord de la gare Viotte.
Signalétique